- La Commission européenne enquête sur l’utilisation par Google des contenus d’éditeurs et de vidéos YouTube pour entraîner ses modèles d’IA.
- Bruxelles suspecte un abus de position dominante pour capter des données et verrouiller l’accès aux sources pour les concurrents.
- Les fonctionnalités « Résumé IA » et « Mode IA » de Google Search sont directement dans le viseur de l’enquête.
- La procédure pourrait aboutir à des sanctions et créer un précédent sur la rémunération des contenus utilisés pour l’IA.
Une enquête formelle pour pratiques anticoncurrentielles
La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d’enquête antitrust visant les méthodes d’entraînement des modèles d’intelligence artificielle de Google. L’annonce a été faite publiquement par les services de concurrence de l’Union européenne.
L’enquête se concentre sur l’utilisation par le géant technologique des contenus produits par des éditeurs tiers et des vidéos hébergées sur YouTube pour développer ses systèmes d’IA. Les autorités pointent l’absence de mécanisme de rémunération clair pour les créateurs et le manque de possibilité effective de s’opposer à cette utilisation.
« Nous examinons si Google a pu imposer des conditions injustes aux éditeurs et aux créateurs de contenus, tout en désavantagant les développeurs de modèles d’IA concurrents, en violation des règles de concurrence de l’UE », a déclaré la Commission.
Bruxelles cherche à déterminer si Google exploite sa position dominante sur les marchés de la recherche en ligne et de la vidéo pour capter d’importants volumes de données. L’enquête vise aussi à vérifier si ces pratiques verrouillent l’accès à ces sources précieuses pour les développeurs d’IA concurrents.
Deux fonctionnalités spécifiques de Google Search sont directement ciblées :
- Les synthèses génératives (AI Overviews / Résumé IA)
- AI Mode (chatbot / Mode IA)
Ces fonctionnalités affichent des contenus générés à partir de pages web au-dessus des résultats de recherche traditionnels, ce qui pourrait affecter le trafic vers les sites sources.
La Commission examine également les règles de YouTube qui pourraient être restrictives. Ces règles interdiraient potentiellement aux fournisseurs de modèles d’IA concurrents d’utiliser les contenus de la plateforme pour l’entraînement de leurs propres systèmes.
Un point central de l’enquête est la dépendance structurelle des éditeurs au trafic généré par Google. Refuser l’utilisation de leurs contenus pour l’entraînement des IA pourrait entraîner une perte de visibilité et de trafic, limitant ainsi leur capacité réelle à s’opposer aux conditions imposées par la plateforme.
L’objectif est de déterminer si Google a imposé des conditions contractuelles injustes ou déséquilibrées aux éditeurs et créateurs. La procédure, menée par la direction générale de la concurrence, pourrait aboutir à des sanctions financières significatives si un abus de position dominante est établi.
Ce dossier intervient dans un contexte réglementaire européen actif. L’UE finalise son cadre pour l’IA (AI Act) et cherche à équilibrer les obligations de transparence, la rémunération des créateurs et l’accès aux données entre les grandes plateformes, les créateurs et les autres acteurs du secteur de l’IA.
L’enquête a une portée systémique pour l’écosystème européen de l’IA. Ses conclusions sont susceptibles d’influencer les obligations futures de transparence et les mécanismes de rémunération pour l’utilisation de contenus dans l’entraînement des modèles génératifs.
Cette enquête définit le premier grand cadre réglementaire européen sur l’utilisation des données pour l’IA générative. Elle pose la question fondamentale de la rémunération des contenus qui nourrissent les modèles et du pouvoir de marché des plateformes dominantes. La décision créera un précédent juridique qui façonnera la compétition dans le secteur de l’IA et les relations entre géants tech et créateurs pour les années à venir.
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